C.G.V

Préambule


Tout achat en ligne, réalisé sur le site web www.aeleparis.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de ventes.


Article 0 – Mentions légales 

Le site internet www.aeleparis.com est un service de :


  • La société, S.A.S.U, au capital de 4000 euros, Groupe Aéle
  • Située au 10 quai Henri IV, 75004 Paris, France
  • Adresse électronique : conciergerie@aeleparis.com
  • www.aeleparis.com
  • Entreprise immatriculée au RCS, SIREN 951844828
  • Hébergeur du site web : la société Groupe Aéle est hébergée par IONOS SARL, dont le siège social est situé 7 place de la gare, 57200, Sarreguemines.


Le site internet Aéle Paris commercialise les produits suivants :


  • Couvre-chefs
  • Accessoires pour cheveux
  • Accessoires textiles
  • Bijouterie haute fantaisie
  • Maroquinerie
  • Produits textiles


Vous devez, en tant que client, prendre connaissance et acceptez l’intégralité de ces conditions générales de vente antérieurement à la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente.



Article 1 - Principes 

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet Aéle Paris et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu'au 15 octobre 2030.


Article 2 – Contenu & mise en garde

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet Aéle Paris. 

Attention, la vente d’articles est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers. En aucun cas, le site ne peut être utilisé par des clients professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de  leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). Le  client reconnait et accepte en conséquence que les articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d’un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’articles commandés dans une seule commande qu’au nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle d’un consommateur moyen passées pour le même produit. Aéle se réserve la faculté de refuser une commande manifestement importante validée par un client professionnel.

Tout client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.

Aéle met en garde chaque client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.

Les CGV pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

La prise en charge d’un article défectueux ou non conforme (remplacement ou remboursement) ou l’exercice d’un droit de rétractation peuvent se faire uniquement à distance, Aéle ne disposant pas de magasins physiques de la marque Aéle.

Il est obligatoire de passer par le Site pour toutes réclamations sur les articles achetés en ligne sur le site.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de Aéle Paris et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d'adresser un message à l’adresse électronique suivante : conciergerie@aeleparis.com.

Ces achats concernent les produits suivants : Couvre-chefs, accessoires pour cheveux, bijoux haute fantaisie, accessoires textiles, maroquinerie, produits textiles.


Article 3 - Informations précontractuelles

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

  • Les caractéristiques essentielles du bien ;
  • Le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;
  • S’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
  • En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;
  • Les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Aéle se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout article présent sur le site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux articles figurant sur ce site.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un Article, après passation de sa commande, le client en est informé par email, sa commande étant alors automatiquement annulée.

Les articles en vente sur ce site, sont uniquement disponibles pour une livraison dans le monde entier.

Les caractéristiques des articles vendus sur le site (photographies, graphismes et les descriptions des articles, etc …) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Les caractéristiques et visuels sont non contractuels.

Seul le visuel de l’article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en compte par le client.

En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un article, la responsabilité d’Aéle est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’article exposés par le client.







Article 4 - La commande

Lors de la passation de commande, le client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande.

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour les articles en pré-commande, l’acheteur sera informé de la date estimée de livraison. Compte tenu de la nature de l’activité et puisque nous souhaitons que nos produits soient parfaits avant de vous êtes livré, il se peut qu’il y ai un retard dans la production. Le cas échéant, vous serez informé par courriel de l’état de votre commande et de notre production.


Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. Toute commande implique une obligation de paiement. 

La vente sera considérée comme définitive :

  • Après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique 
  • Après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut envoyer nous envoyer un mail à l’adresse mail suivante : conciergerie@aeleparis.com, aux jours et horaires suivants : Lundi - Vendredi : 10h30-13h30 | 14h30-18h30.



Article 5 - Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur :

  • Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
  • Signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à nous contacter sans délai à : conciergerie@aeleparis.com.

Si la commande n’a pas quitté nos locaux : nous vous invitons à contacter votre banque afin de bloquer tous paiements de votre carte bancaire. Le paiement ne sera donc pas prélevé et la commande non envoyée.

Si la commande à quitter nos locaux : vous allez devoir attendre la réception de votre commande et nous la retourner (voir conditions de retour ici) afin d’obtenir un remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client.


Article 6 - Confirmation de commande

Une confirmation de commande est automatiquement envoyée au client, à l’adresse électronique indiquée lors du passage de commande. 

Si toutefois nous rencontrions des problèmes pour recevoir votre paiement, nous nous réservons le droit d’annuler cette commande.


Article 7 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Nous vous invitons également à conserver les éléments que nous vous envoyons (numéro de commande, facture, confirmation de commande, etc.).



Article 8 - Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. 

  • Les produits de la section « en stocks » sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
  • Les produits en pré-commande sont proposés en achat anticipé, avec une date de début de livraison prévisionnelle.
  • Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait pas être engagée.
  • Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
  • En raison de la nature de certains de nos produits, faits avec amour et à la main, il se peut qu’il existe une différence mineure entre chacune des pièces commercialisées. Nous considérons, pas la prise en compte de ces conditions générales de vente, que vous acceptez cette possibilité.




Article 9 - Prix

  • Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
  • Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. 
  • Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
  • Nous ne sommes pas responsables des frais de douane potentielles, dues au lieu de livraison indiqué lors de votre commande.
  • Pour le moment, les frais de livraison sont à la charge du client.

Article 10 - Mode de paiement

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 

Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :

  • carte bancaire 
  • paypal 

Le paiement du prix peut être effectué selon un échéancier, avec un montant et des versements échelonnés sur une période déterminée entre le vendeur et l'acheteur au cas par cas, selon les modalités suivantes :

  • carte de paiement 
  • paypal

Article 11 - Disponibilité des produits - Remboursement - Résolution 

  • Fermeture exceptionnelle : il se peut que la boutique en ligne Aéle Paris ferme, de manière occasionnelle. Le cas échéant, les clients seront informés sur notre site internet ainsi que sur nos réseaux sociaux. Les commandes passées avant la fermeture seront automatiquement envoyées. 
  • Concernant les délais de livraisons, ils dépendent du mode de livraison que vous aurez choisi lors du passage de votre commande. Vous pouvez retrouver les délais moyens de livraison ici. Pour les produits en pré-commande, ces délais sont valables à partir de la date prévisionnelle d’envoi des commandes.
  • Il se peut que les délais de livraison soient plus longs que prévus, nous en sommes désolés, nous avons hâte que vous receviez votre commande. Si vous observez un retard de livraison, vous pouvez contacter le transporteur que vous aurez choisi (La Poste par exemple), avec votre numéro de suivi, normalement reçu par courrier électronique et en provenance dudit transporteur.
  • Pour les produits en stocks : si vous observez un délai de livraison trop long (supérieur à 15 jours de plus que la date prévisionnelle), nous vous invitons à nous envoyer un email à: conciergerie@aeleparis.com. Nous conviendrons ensemble d’un délai supplémentaire raisonnable de livraison.
  • Si ce délai venait à ne pas être respecté, vous pouvez rompre le contrat de vente. Vous devrez alors accomplir les formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable : envoi d’une demande de rupture de contrat manuscrite accompagnée de preuves de commandes ainsi que de votre numéro de commande et de vos coordonnées. 
  • Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, sauf si le professionnel s'est exécuté entre-temps.
  • Lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 15 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé (date d’envoi de la lettre en recommandé).
  • En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 15 jours au plus tard de leur versement.
  • Pour les produits en pré-commande : le délai estimé d’envoi de vos colis est mentionné lors de son achat. Il peut y avoir des délais supplémentaires liés à la production ou à la livraison. Pour les produits en pré-commande, nous ne pouvons pas garantir de date précise de livraison au client. 

Article 12 - Modalités de livraison

  • Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
  • Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. 
  • Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
  • Nous ne sommes pas responsables des frais de douane potentielles, dues au lieu de livraison indiqué lors de votre commande.



Article 12 - Modalités de livraison

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Notre politique de livraison & retour fait partie de nos conditions générales de vente, vous pouvez la consulter ici.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur, par ailleurs, si le colis est déclaré perdu en raison d’une erreur de l’acheteur (erreur d’adresse par exemple), nous ne pouvons pas lui rembourser sa commande sans avoir un retour du produit dans son emballage d’origine. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. 

Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur est tenu de lui laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués. Aéle n’est pas responsable de la potentielle négligence des transporteurs et de leurs livreurs.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Il est conseillé de prendre des « preuves visuelles » (photographies) de vos colis endommagés. 

L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.


Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 15 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...). Pour voir toutes les conditions liées au retour, vous pouvez cliquer ici.


Article 13 - Erreurs de livraison 

S’il s’agit d’une erreur de notre part, l'acheteur devra formuler auprès du vendeur sept jours ouvrés maximum, suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite :

  • Par e-mail à l'adresse suivante : conciergerie@aeleparis.com.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégage le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.


Tous les produits doivent nous être retournés au 10 quai Henri IV, 75004 Paris. En respectant l’intégralité des conditions de retour que vous trouverez ici.

Si votre retour est dû à une erreur de notre part (envoi de la mauvaise couleur, taille ou défaut de fabrication), les frais de retour sont à la charge du vendeur.


Si vous faites une erreur lors de votre commande (coordonnées), merci de nous le mentionner immédiatement par courriel à conciergerie@aeleparis.com

Nous ne sommes pas en mesure de modifier ces informations une fois le courriel de confirmation de commande reçu. Dans ce cas, il faudra attendre le produit dans nos locaux afin d’obtenir un remboursement. Les délais encourus ne sont pas de la responsabilité d’Aéle. 




Article 14 - Garantie des produits 

Article 14 - 1 Garantie légale de conformité 

La garantie légale de conformité est une garantie contre tous les défauts de fabrication lors d'achat ou de la livraison d'un produit. Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

  • 1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toutes autres caractéristiques prévues au contrat ;
  • 2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
  • 3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;
  • 4° Il est mis à jour conformément au contrat.

Vous avez la possibilité de nous demander d’actionner cette garantie légale de conformité si vous constatez un défaut sur votre produit lors de sa réception. Conformément à l’article L. 217-3 et suivants le code de la consommation, il est rappelé qu’en cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

  • L'acheteur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • L'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-17 du code de la consommation ;
  • L'acheteur n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (12 mois en cas de biens d'occasion), suivant la délivrance du bien.

Nous effectuons un contrôle qualité sur l’ensemble de nos produits. Nous avons la possibilité de prouver que ledit article était en bon état au moment de son envoi. Si la preuve est apportée (preuve visuelle – textuelles au moment de l’achat, la clause de garantie légale de conformité ne pourra pas être actionnée.

Exemple de situation : à la réception de votre chapeau, vous constater un défaut de fabrication (par exemple, trou dans la doublure). Pensez à conserver tous les éléments d’emballage et , dans un délai de 2 ans à compter la livraison, vous pouvez demander un remboursement.


Pour résumer, la garantie légale de conformité s'applique selon les conditions suivantes :

  • Si le défaut existait à la date d'acquisition
  • Si le vendeur est un professionnel. Elle ne s'applique donc pas aux biens vendus entre particuliers, par autorité de justice ou dans les enchères publiques.

Vous ne pouvez pas contester la conformité d’un produit dans les cas suivant :

  • Vous connaissiez ou ne pouviez ignorer la présence du défaut qui rend le bien non-conforme
  • Le défaut a son origine dans les matériaux que vous avez vous-même fournis
  • Le défaut constaté ne vient pas du produit mais d’une mauvaise utilisation de celui-ci.



Article 14 - 2 Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l'acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l'usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

L'acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du code civil.


Article 15 - Droit de rétractation 


Application du droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 15 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Pensez à ne pas enlevez les stickers prévues à cet effet (stickers ronds, « do not remove »).

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur ce site internet. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l'acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours, si les conditions prévues ci-dessus sont respectées.


Exceptions 

Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :

  • De fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation
  • De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (prenez garde à ne pas enlever les stickers «do not remove» de vos articles»)
  • Si certains articles sont amenés à ne pas pouvoir être repris, cela sera mentionné dans la fiche technique des produits

Pour plus d’informations, consultez l’ensemble de notre politique de livraison & retours, ici.


Article 16 - Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.


Article 17 - Propriété intellectuelle 

Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Toute contrefaçon de nos produits est interdite.


Article 18 - Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site Aéle Paris et que vous retrouverez, ici. (qu’est ce que je dois mettre ??)


Article 19 - Non-validation partielle 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


Article 20 - Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.


Article 21 - Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, vous pouvez nous contacter à: conciergerie@aeleparis.com





Article 22 - Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


Article 23 -Médiation et règlement des litiges 

L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Les noms, coordonnées et adresse électronique du médiateur sont disponibles sur demande à notre service clients.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.


Article 24 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.


Article 25 - Protection des données personnelles 

Données collectées 

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

  • Ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur, ses noms ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ; 
  • Connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
  • Profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
  • . Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur ;
  • Communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire ;
  • Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;
  • Gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
  • Organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;
  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
  • Proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web ;
  • Mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
  • Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
  • Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • Envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.
  • Amélioration de nos services

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • Lorsque l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
  • Lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
  • Lorsque l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
  • Lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
  • Si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • Si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.


Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.


Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : conciergerie@aeleparis.com.

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude. 
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.  
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.